6 étapes pour réussir la création d’entreprise au Maroc en 2023

La création d’entreprise au Maroc n’a jamais été aussi simple !

Étape 1 : Obtention du Certificat Négatif

Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et facultatif pour les personnes physiques. Il est considéré comme indispensable lors de la création d’entreprise au Maroc.

Frais : 230 Dhs pour les sociétés et 170 Dhs pour les personnes physiques.

N.B :

• Les certificats négatifs non retirés seront annulés après un délai d’un mois.
• Les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés après un délai d’un an.

Étape 2 : Rédaction des Statuts

Les statuts doivent être établis pour toutes les sociétés. Ces documents peuvent être rédigés dans un centre d’affaires, par un fiduciaire ou un notaire.

Les statuts sont un ensemble de dispositions contractuelles et légales qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique spécifique.

Frais :

• 20 Dhs de frais de timbres par feuille.
• Honoraires du cabinet juridique.
• Droit d’enregistrement équivalent à 1% du capital minimum de 1000 Dhs.

Étape 3 : Inscription à la Taxe Professionnelle et Identification Fiscale

Cette étape concerne l’inscription de la société auprès de l’administration des impôts.

Pour les entreprises individuelles : Patente, IGR, TVA.

Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : Patente, IS, TVA.

Administration concernée : Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement.

Frais : gratuit.

Étape 4 : Immatriculation au Registre de Commerce

L’immatriculation au registre du commerce est l’acte de naissance de l’entreprise.

Toutes les sociétés commerciales, sauf la société en participation, doivent procéder à cette immatriculation.

Frais :

• Pour les personnes morales : 350 Dh (Dépôt des statuts : 200 Dh, immatriculation au RC : 150 Dh).
• Pour les personnes physiques : 150 Dh.

Étape 5 : Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS, qui lui délivre un numéro d’affiliation, reconnaissant administrativement son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

Frais : gratuit.

Étape 6 : La Publication

Après l’immatriculation au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires : une au journal d’annonces légales et une au bulletin officiel.

Frais :

• Publication de l’annonce légale de la constitution au Bulletin Officiel (Coût : 400 Dhs).
• Publication dans un journal national (Coût : 150 Dhs).

En suivant ces six étapes, vous pourrez réussir la création de votre entreprise au Maroc de manière efficace et dans le respect des formalités légales. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour faciliter ces démarches et assurer le succès de votre projet entrepreneurial.