Le contrat de travail est la pierre angulaire de la relation entre un employeur et son salarié. Que vous soyez un chef d’entreprise sur le point d’embaucher votre premier collaborateur ou un futur employé souhaitant vérifier la conformité de son engagement, comprendre la structure et les obligations d’un contrat est vital.
Dans cet article complet, nous allons non seulement vous fournir un exemple de contrat de travail prêt à l’emploi, mais aussi décortiquer les clauses obligatoires, les pièges à éviter et les spécificités juridiques françaises (Code du travail).
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Avant de passer à la rédaction, il est essentiel de comprendre la définition juridique. Un contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Il se caractérise par trois éléments cumulatifs :
- La prestation de travail : La tâche à effectuer.
- La rémunération : Le salaire versé en contrepartie.
- Le lien de subordination : C’est l’élément déterminant. L’employeur a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.
Les différents types de contrats de travail
Il n’existe pas un modèle unique. Le choix du contrat dépend de la nature du besoin de l’entreprise.
1. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
C’est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas de date de fin. Sauf preuve du contraire, tout contrat est présumé être un CDI. Il offre une stabilité maximale au salarié.
2. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le CDD est strictement encadré par la loi. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier).
3. Les autres formes (Intérim, Alternance)
Il existe également des contrats de travail temporaire (intérim) ou des contrats de formation en alternance (apprentissage, professionnalisation), qui répondent à des règles spécifiques.
Les mentions obligatoires dans un contrat de travail
Pour être valide et sécurisé, un exemple de contrat de travail doit impérativement contenir certaines informations. La directive européenne de 2019 (transposée en droit français) a renforcé cette obligation d’information.
L’identité des parties
Le contrat doit clairement identifier :
- L’employeur : Nom de la société, siège social, SIRET, représentant légal.
- Le salarié : Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale.
Le poste et la qualification
Il faut préciser l’intitulé du poste (ex: Comptable, Développeur Web) ainsi que la qualification professionnelle (Ouvrier, ETAM, Cadre) et le coefficient hiérarchique en référence à la Convention Collective applicable.
Le lieu de travail
Le lieu où le travail sera effectué doit être mentionné. Si le salarié est amené à se déplacer, une clause de mobilité peut être ajoutée (voir plus bas).
La durée du travail
Le contrat doit stipuler la durée de travail (temps plein 35h, temps partiel, forfait jours pour les cadres). Pour un temps partiel, la répartition des horaires est cruciale.
La rémunération
Le montant du salaire de base (brut mensuel ou annuel) et ses composantes éventuelles (primes, 13ème mois, avantages en nature) doivent apparaître clairement.
La période d’essai
Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si le poste lui convient. Sa durée et les conditions de son renouvellement doivent être écrites.
Les congés payés
Mentionner les droits aux congés payés (généralement 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif).
Les clauses spécifiques et facultatives
Selon le poste et les enjeux stratégiques de l’entreprise, des clauses particulières peuvent être insérées. Attention, elles sont très encadrées par la jurisprudence.
La clause de non-concurrence
Elle interdit au salarié, après son départ, de travailler pour un concurrent. Pour être valide, elle doit être :
- Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
- Limitée dans le temps et dans l’espace.
- Touche à une activité spécifique.
- Assortie d’une contrepartie financière (obligatoire).
La clause de confidentialité
Elle impose au salarié de ne pas divulguer les informations sensibles de l’entreprise, pendant et après le contrat.
La clause de mobilité
Elle prévoit que le salarié accepte par avance que son lieu de travail puisse être modifié. Elle doit définir une zone géographique précise (ex: département, région).
Modèle Gratuit : Exemple de Contrat de Travail (CDI)
Voici un exemple de contrat de travail type pour un CDI à temps plein. Note : Ce modèle est une base à adapter. Il est recommandé de le faire valider par un juriste.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société [Nom de la Société]
Au capital de [Montant] euros
Dont le siège social est situé à [Adresse complète]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET]
Représentée par M./Mme [Nom du dirigeant], agissant en qualité de [Fonction]
Ci-après dénommée « La Société »,
D’UNE PART,
ET :
M./Mme [Nom et Prénom du Salarié]
Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]
De nationalité [Nationalité]
Demeurant à [Adresse complète]
Immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le numéro [Numéro Sécu]
Ci-après dénommé(e) « Le Salarié »,
D’AUTRE PART.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Engagement
Sous réserve des résultats de la visite d’information et de prévention, La Société engage M./Mme [Nom] à compter du [Date de début] dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée.
La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée auprès de l’URSSAF de [Ville].
Article 2 : Fonctions et Qualification
Le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste], niveau [Niveau], coefficient [Coef], statut [Cadre/Non-cadre], selon la Convention Collective Nationale de [Nom de la Convention].
Le Salarié exercera notamment les fonctions suivantes :
- [Lister les tâches principales]
- [Lister les tâches secondaires]
Article 3 : Période d’essai
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de [Durée] mois. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, en respectant le délai de prévenance légal.
Optionnel : Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois, pour une durée équivalente, avec l’accord écrit des deux parties.
Article 4 : Lieu de travail
Le Salarié exercera ses fonctions au siège de la Société situé à [Adresse].
Article 5 : Durée du travail
Le Salarié est soumis à la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires.
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] euros), versée sur 12 mois.
Article 7 : Congés payés
Le Salarié bénéficiera des congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 8 : Retraite et Prévoyance
Le Salarié cotisera aux caisses de retraite et de prévoyance suivantes : [Noms des caisses].
Article 9 : Obligations professionnelles
Le Salarié s’engage à observer le règlement intérieur de l’entreprise et à consacrer toute son activité professionnelle au service de la Société. Il est tenu à une obligation de discrétion absolue concernant les informations confidentielles de l’entreprise.
Fait à [Ville], le [Date]
En deux exemplaires originaux.
(Signature de l’Employeur)
*(Précédé de la mention
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